Discours de Chantal de SINGLY, Directrice Générale de l’ARS-OI :
Elle a remercié l’ensemble des personnes présentes d’avoir accepté de se joindre à la réflexion. Elle a rappelé le thème du colloque : la démarche qualité et l’évaluation dans les Etablissements et Services sociaux et Médico-Sociaux. Pour la Directrice Générale de l’ARS, l’objectif  de ces journées était d’accompagner les chefs d’établissements et leur personnel dans cette démarche. L’ARS-OI est chargée de garantir une qualité de prise en charge dans ces établissements, dans le respect des grandes orientations législatives. La délivrance des autorisations est aujourd’hui liée à la mise en œuvre d’une démarche Qualité au sein de ces structures.
L’ambition de ces journées : donner les outils aux acteurs pour une amélioration de la qualité des prises en charge et des accompagnements des personnes en situation de difficulté (sociale, handicap, dépendance).

Quelques points mis en exergue par l’ANESM :
Didier Charlanne, Directeur de l'ANESM

- Ce qui est en jeu c’est la clarification de la commande publique pour les opérateurs, ce qu’attendent les autorités des établissements et services.
- Les évaluations internes et externes ne sont pas un outil de planification de l’offre, ni un outil d’inspection. L’enjeu mis en exergue par le législateur : permettre aux ESSMS de « rendre compte » de la mission qui leur est confiée par les pouvoirs publics.
- Un dialogue doit s’établir entre les autorités et les ESSMS pour définir les priorités en terme de qualité sur le territoire. Les décliner dans les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et les conventions tripartites. Un réseau Qualité doit se constituer entre les ESSMS avec une animation régionale.
- Il ne s’agit pas d’indicateurs de résultats mais de pilotage. L’objectif n’est pas de comparer les ESSMS entre eux mais d’ouvrir un espace de dialogue entre pouvoirs publics et ESSMS, notamment via le CPOM ou les conventions tri-partites.