Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés. Le code impose des procédures de passation en fonction de seuils hors taxes définis par l'Union européenne :

>> Seuil d'application des procédures adaptées :
    de 15 000 € à 130 000 € pour les fournitures et services
    et de 15 000 € à 5 000 000 € pour les travaux ;

>> Seuil d'application des procédures formalisées :
    130 000 € pour les fournitures et services
    et 5 000 000 € pour les travaux.

>> Fournitures

• Avis complémentaire - Fourniture et livraison de kits de prélèvement sanguin
• Avis complémentaire - Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures

>> Services

• (aucun en cours)

>> Travaux

• (aucun en cours)